Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

Acceptation des conditions générales d’utilisation de la Plateforme Coopérathon Global

Les présentes conditions d’utilisation de la Plateforme Coopérathon constituent un accord juridique et sont conclues entre vous et le Mouvement des caisses Desjardins (“Desjardins, “nous”, “notre, “nos”, “nos”). Les conditions générales suivantes, ainsi que tous les documents et/ou conditions supplémentaires qu’elles incorporent expressément par référence (collectivement, les “Conditions générales“), régissent votre accès et votre utilisation, y compris tout contenu, fonctionnalité et services offerts sur ou via la Plateforme Coopérathon.

EN CLIQUANT POUR ACCEPTER LES MODALITÉS ET CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ ET DE VOUS CONFORMER À CES MODALITÉS ET CONDITIONS ET À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, QUI SE TROUVE À ICI, INTÉGRÉE AUX PRÉSENTES PAR RENVOI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LA PLATEFORME COOPÉRATHON.

 

Modifications des Conditions générales et de la Plateforme Coopérathon

 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser et de mettre à jour ces Conditions générales de temps à autre. Toutes ces modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication et s’appliquent à tout accès à la Plateforme Coopérathon et à toute utilisation continue de celle-ci. Vous acceptez de revoir périodiquement les Conditions générales afin d’être informé de telles modifications et votre utilisation continue sera votre acceptation de celles-ci.

 Les informations, le matériel et les fonctionnalités offerts par la Plateforme Coopérathon peuvent être modifiés, retirés ou résiliés à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie de la Plateforme Coopérathon devient inaccessible.

 

Votre utilisation de la Plateforme Coopérathon, la configuration et la sécurité de votre compte

 La Plateforme Coopérathon nécessite l’inscription de l’utilisateur. Les informations que vous fournissez sur la Plateforme Coopérathon doivent être exactes, à jour et complètes.

 Le fait que vous fournissiez des informations d’inscription et toutes les soumissions que vous faites à la Plateforme Coopérathon par le biais de toute fonctionnalité telle que les soumissions aux compétitions, les forums de discussion, le courrier électronique, les tableaux d’affichage, les pages Web personnelles ou d’équipes, les profils, les forums, les tableaux d’affichage et autres fonctions (collectivement, “Fonctions interactives“) constitue votre consentement à toutes les actions que nous prenons à l’égard de ces informations conformément à notre Politique de confidentialité

 Tout nom d’utilisateur, mot de passe ou tout autre élément d’information que vous avez choisi ou qui vous a été fourni dans le cadre de nos procédures de sécurité doit être traité comme confidentiel et vous ne devez le divulguer à aucune autre personne ou entité. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé afin que d’autres personnes ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d’autres renseignements personnels. Vous comprenez et acceptez que si un compte vous est fourni, votre compte vous est personnel et vous acceptez de ne pas fournir à toute autre personne l’accès à la Plateforme Coopérathon ou des parties de celle-ci en utilisant votre nom d’utilisateur, mot de passe ou autres informations de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé ou de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. Vous acceptez également de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toute utilisation abusive du mot de passe ou de tout accès non autorisé.

Comme condition d’accès et d’utilisation, vous acceptez de n’utiliser la Plateforme Coopérathon qu’à des fins légitimes et conformément aux présentes Conditions générales et aux règles des concours auxquels vous choisissez de participer.

Vous reconnaissez et acceptez de vous conformer aux règles des compétitions auxquelles vous choisissez de participer et que notre exploitation de la Plateforme Coopérathon ne crée aucune obligation envers vous en ce qui concerne le déroulement des compétitions, la détermination des participations gagnantes ou l’attribution des prix, le cas échéant. Votre participation dans une compétition est régie par les règles de cette compétition.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de désactiver ou de résilier votre compte, tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, que ce soit choisi par vous ou fourni par nous, à notre seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, y compris toute violation de toute disposition des présentes Conditions générales.

 

Droits de propriété intellectuelle et propriété

Vous comprenez et acceptez que la plateforme Coopérathon et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans s’y limiter, toute information, logiciel, code, texte, affichage, graphique, photographie, vidéo, audio, design, présentation, sélection et arrangement, appartiennent à Desjardins, à ses concédants ou aux autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes ses formes par les lois de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, marques, brevets, secrets commerciaux et tout autre droit exclusif.

Les marques de commerce DESJARDINS et COOPÉRATHON, leurs logos et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans connexes sont des marques de commerce de la Fédération des caisses Desjardins du Québec ou de ses sociétés affiliées ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Desjardins. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou qui apparaissent sur la Plateforme Coopérathon sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation d’un tel actif, sauf autorisation expresse, constitue une violation des droits du propriétaire et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et pourrait donner lieu à des poursuites judiciaires.

Vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt à l’égard de la Plateforme Coopérathon ou de tout contenu sur la Plateforme Coopérathon autre que vos Soumissions d’utilisateur (tel que défini ci-dessous), et tous les droits non expressément accordés sont réservés par Desjardins. Toute utilisation de la Plateforme Coopérathon qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions générales constitue une violation des présentes Conditions générales et peut violer les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle.

Vous ne devez pas directement ou indirectement reproduire, compiler pour une base de données interne, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de la Plateforme Coopérathon, sous quelque forme ou support que ce soit, mais votre ordinateur et votre navigateur peuvent temporairement stocker ou mettre en cache des copies du matériel consulté et visionné.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier le matériel de ce site, ni à supprimer ou à modifier tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autres droits de propriété sur les copies du matériel de ce site. Vous ne devez pas accéder ou utiliser à des fins commerciales toute partie de la Plateforme Coopérathon ou tout service ou matériel disponible par l’entremise de la Plateforme Coopérathon sans avoir préalablement conclu une entente spécifique avec Desjardins à cet effet.

Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer la sécurité de la Plateforme Coopérathon, y compris sans limitation : (a) accéder au contenu et aux données qui ne vous sont pas destinés; (b) tenter de violer ou de violer les mesures de sécurité et/ou d’authentification qui ne sont pas autorisées; (c) restreindre ou désactiver le service aux utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux; (d) reproduire illicitement l’en-tête de paquet TCP/IP; (e) perturber les services réseau et autrement interrompre la capacité du propriétaire de la Plateforme Coopérathon à contrôler la Plateforme Coopérathon; (f) utiliser tout robot, araignée ou autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder à la Plateforme Coopérathon à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel de la Plateforme Coopérathon; (g) introduire tout virus, cheval de Troie, ver, bombe logique ou autre matériel malveillant ou technologiquement dangereux; (h) attaquer la Plateforme Coopérathon via une attaque par déni de service, une attaque par déni de service distribué, une inondation, un bombardement de courrier ou un crash; et (i) tenter autrement d’interférer avec le bon fonctionnement de la Plateforme Coopérathon.

 

Soumissions de l’utilisateur

 Les dispositions suivantes s’appliquent à tout contenu, matériel et information qu’un utilisateur soumet, affiche, publie ou transmet (collectivement, “soumettre“) à la Plateforme Coopérathon, à d’autres utilisateurs ou à d’autres personnes, que ce soit dans le cadre d’une compétition ou autrement (collectivement, “Soumissions utilisateur“), incluant toutes les Fonctions interactives. Toutes les Soumissions utilisateur doivent être conformes à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux, locaux et internationaux applicables.

Sans limiter ce qui précède, vous garantissez et acceptez que votre utilisation de la Plateforme Coopérathon et que vos Soumissions d’utilisateur : 

(a) ne constitueront pas, de quelque manière que ce soit, une violation de toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable, y compris, sans s’y limiter, toute loi concernant l’exportation de données ou de logiciels, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les droits d’auteur ou autre propriété intellectuelle, les droits juridiques (y compris les droits de publicité et de confidentialité d’autrui); et ne contiendront pas de matériel qui pourrait entraîner une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements applicables ou qui pourrait autrement être en contradiction avec les présentes Conditions générales et notre Politique de confidentialité;

(b) ne contiendront pas de matériel à caractère exploiteur, obscène, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire fondé sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle, l’âge ou tout autre motif interdit ou autrement inacceptable;

(c) n’impliqueront pas de harcèlement criminel; et ne tenteront pas d’exploiter un individu ou de nuire de quelque manière que ce soit à des mineurs en les exposant à des contenus inappropriés ou autrement; et ne demanderont pas des informations personnelles;

  1. d) n’impliqueront pas et ne fourniront pas des informations fausses, inexactes ou trompeuses;

(e) ne constitueront pas de l’usurpation de, ou une tentative d’usurper, l’identité de Desjardins, d’un employé de Desjardins, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans s’y limiter, en utilisant des adresses électroniques ou des pseudonymes associés à ce qui précède);

(g) ne transmettront pas, et ne demanderont pas l’envoi, de publicités ou de promotions d’activités commerciales ou de vente, sans notre consentement écrit préalable, y compris, mais sans s’y limiter, tout “pourriel”, “pourriel”, “lettre en chaîne”, concours, loteries et autres promotions, troc, publicité ou toute autre sollicitation similaire;

(h) ne participeront pas à une conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance de la Plateforme Coopérathon par quiconque, ou qui, selon nous, pourrait nuire à Desjardins ou aux utilisateurs de la Plateforme Coopérathon ou les exposer à une responsabilité;

(i) ne causeront pas de désagréments, d’inconvénients ou d’anxiété inutile ou susceptible de contrarier, d’embarrasser ou d’alarmer toute autre personne;

  1. j) ne feront pas la promotion d’activité illégale ou susceptible de préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal; et

 (k) ne donneront pas l’impression qu’ils proviennent de nous ou de toute autre personne ou entité ou qu’ils sont endossés par nous ou par toute autre personne ou entité, si tel n’est pas le cas.

 

Sous réserve des règles de toute compétition à laquelle vous choisissez de participer, vous demeurerez le propriétaire ou licencié des droits de propriété intellectuelle qui peuvent exister dans vos Soumissions d’utilisateur. En fournissant toute Soumission d’utilisateur à la Plateforme Coopérathon, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et à leurs successeurs respectifs, une licence mondiale, gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d’utiliser, reproduire, exécuter, afficher, distribuer et autrement divulguer à des tiers vos Soumissions d’utilisateur uniquement pour les fins d’exploitation de la Plateforme Coopérathon.

En soumettant les Soumissions Utilisateur, vous déclarez et garantissez (i) que vous êtes propriétaire de vos Soumissions Utilisateur ou que vous avez obtenu les droits nécessaires pour soumettre les Soumissions Utilisateur, et que vous avez le droit de nous accorder, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et à leurs successeurs et ayants droit respectifs, la licence ci-dessus et (ii) que les Soumissions Utilisateur respectent les présentes Conditions Générales et les lois applicables.

 Vous comprenez et convenez que vous, et non Desjardins, êtes entièrement responsable de toute Soumission d’utilisateur que vous soumettez ou contribuez, et que vous êtes entièrement responsable, y compris envers tout tiers, de ce contenu et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l’exactitude des Soumissions d’utilisateurs que vous ou tout autre utilisateur de la Plateforme Coopérathon soumettez.

 

Surveillance du site, suspension et résiliation

 Desjardins a le droit, sans préavis : 

  1. de supprimer ou refuser d’afficher sur la Plateforme Coopérathon toute Soumission d’utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre seule discrétion;
  2. en tout temps, de prendre de telles mesures à l’égard de toute Soumission d’utilisateur jugée nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, y compris, mais sans s’y limiter, en raison d’une violation des présentes Conditions générales;
  3. de prendre les mesures légales appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, le renvoi à la police, à une autorité réglementaire ou à une partie lésée pour toute utilisation illégale ou non autorisée de la Plateforme Coopérathon; sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou avec toute ordonnance d’un tribunal nous demandant ou nous enjoignant de divulguer l’identité ou d’autres informations de toute personne publiant du matériel sur ou via la Plateforme Coopérathon; et 
  4. de résilier ou de suspendre votre accès à tout ou partie de la Plateforme Coopérathon pour quelque raison que ce soit, y compris et sans limitation, toute violation des présentes Conditions Générales.

VOUS RENONCEZ À TOUT RECOURS CONTRE DESJARDINS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ET VOUS VOUS ENGAGEZ À TENIR DESJARDINS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES INDEMNE À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION, DÉCOULANT DE TOUTE MESURE PRISE PAR DESJARDINS RELATIVEMENT À TOUTE ENQUÊTE MENÉE PAR DESJARDINS OU PAR LES AUTORITÉS POLICIÈRES.

 Nous n’avons aucune obligation, ni aucune responsabilité envers quiconque de surveiller la Plateforme Coopérathon ou son utilisation, et nous ne nous engageons pas à examiner le matériel que vous ou d’autres utilisateurs soumettez à la Plateforme Coopérathon. Nous ne pouvons pas assurer le retrait rapide du matériel répréhensible après son affichage et nous n’assumons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fourni par tout utilisateur ou tiers.

 

Non Dépendance

 Le contenu de la Plateforme Coopérathon est fourni à titre d’information générale uniquement. Il ne s’agit pas de conseils sur lesquels vous devriez vous fier. Vous devez obtenir des conseils plus spécifiques ou professionnels avant d’entreprendre, ou de vous abstenir d’entreprendre, une action ou une inaction sur la base du contenu de la Plateforme Coopérathon.

 Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur la Plateforme Coopérathon, nous ne faisons aucune représentation ou garantie, explicite ou implicite, que le contenu de la Plateforme Coopérathon est exact, complet ou à jour. Vous utilisez la plateforme Coopérathon à vos propres risques et Desjardins n’est aucunement responsable de votre utilisation de la plateforme Coopérathon.

 La Plateforme Coopérathon comprend le contenu et les données fournis par des tiers, y compris par d’autres utilisateurs et concédants de licence. Tous les contenus et données de tiers, autres que les contenus et données fournis par Desjardins, relèvent de la seule responsabilité de la personne ou de l’entité qui les fournit. Desjardins n’est pas responsable du contenu ou de l’exactitude du matériel d’un tiers.

 

Absence de garantie

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME COOPÉRATHON ET DE SON CONTENU SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LA PLATEFORME COOPÉRATHON ET SON CONTENU SONT FOURNIS “TELS QUELS” ET “TELS QUE DISPONIBLES”, SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

 NI DESJARDINS NI AUCUNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS NE DONNENT DE GARANTIE, DE DÉCLARATION OU D’APPROBATION QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA PERTINENCE, L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME COOPÉRATHON OU DE SON CONTENU. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NI DESJARDINS NI AUCUNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS NE GARANTISSENT QUE LA PLATEFORME COOPÉRATHON OU SON CONTENU SERONT EXACTS, FIABLES, EXEMPTS D’ERREURS OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT LIBRES DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES.

 NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR ET NE GARANTISSONS PAS QUE LES FICHIERS OU LES DONNÉES DISPONIBLES POUR TÉLÉCHARGEMENT SUR INTERNET OU SUR LA PLATEFORME COOPÉRATHON SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES CODES DESTRUCTEURS. VOUS ÊTES SEUL ET ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DE LA SÉCURITÉ DE VOTRE ORDINATEUR, D’INTERNET ET DE VOS DONNÉES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, UNE SURCHARGE, UNE INONDATION, UN BOMBARDEMENT OU UN CRASH, DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE, DES VERS, DES BOMBES LOGIQUES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUEMENT DANGEREUX QUI POURRAIT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME COOPÉRATHON OU DU TÉLÉCHARGEMENT DES DONNÉES AFFICHÉES SUR CELLE-CI OU SUR UN SITE WEB RELIÉ À CELLE-CI.

 

Limitation de responsabilité

 EN AUCUN CAS DESJARDINS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION, OU INCAPACITÉ À UTILISER LA PLATEFORME COOPÉRATHON, TOUT SITE WEB LIÉ OU TOUT AUTRE SITE TIERS, OU DE CONTENU, DE DOCUMENTATION, DE PUBLICATION OU DE RENSEIGNEMENTS SUR CELUI-CI, QU’ILS SOIENT CAUSÉS PAR UNE FAUTE CIVILE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE FAUTE CONTRACTUELLE, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, MÊME SI LA PARTIE EN AURAIT ÉTÉ AVISÉE OU AVAIT DES RAISONS DE CROIRE EN L’EXISTENCE DE TELS DOMMAGES, INCLUANT LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES LÉSIONS CORPORELLES, LA SOUFFRANCE ET LA DOULEUR, LES TROUBLES ÉMOTIFS, LE MANQUE À GAGNER OU LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’AFFAIRES OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE D’ACHALANDAGE, LA PERTE DE DONNÉES.

 

Indemnisation

 Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Desjardins, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants, fournisseurs de  biens, successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence ou perte, les coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions générales ou à votre utilisation de la Plateforme Coopérathon, y compris, mais sans s’y limiter, vos Soumissions d’utilisateurs.

 

Loi applicable et juridiction compétente

 La Plateforme Coopérathon et les présentes Conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à aucune disposition, principe ou règle de choix ou de conflit de lois (que ce soit les lois de la province de Québec ou toute autre juridiction) et nonobstant votre domicile, résidence ou emplacement physique. 

 Toute action ou procédure découlant de, ou liée à votre utilisation de la Plateforme Coopérathon, et en vertu des présentes Conditions générales sera intentée devant les tribunaux de la province de Québec, et chaque partie se soumet irrévocablement à la juridiction exclusive de ces tribunaux dans une telle action ou procédure. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de votre compétence à votre égard par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.

 

Renonciation

Aucune renonciation en vertu des présentes Conditions générales n’entre en vigueur à moins qu’elle ne soit faite par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie qui renonce à son droit. Le fait de ne pas exercer ou de retarder l’exercice d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège découlant des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation ou ne peut être interprété comme tel. L’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège aux termes des présentes n’empêche pas l’exercice d’un autre droit, d’un autre recours ou d’un autre pouvoir ou privilège.

 

Divisibilité

Si une modalité ou une disposition des présentes Conditions générales est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’aura aucune incidence sur une autre modalité ou disposition des présentes Conditions générales, ni n’invalidera ou ne rendra inapplicable cette modalité ou disposition dans une autre juridiction.

 

Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions générales et notre Politique de confidentialité [et][ÉNUMÉRER D’AUTRES DOCUMENTS OU POLITIQUES] constituent la seule et entière entente entre vous et Desjardins concernant la Plateforme Coopérathon et remplacent toutes les ententes, conventions, déclarations et garanties antérieures et contemporaines, écrites et orales, concernant ce sujet.

La Plateforme Coopérathon est exploitée par Desjardins, une coopérative, ayant son siège au 100, rue des Commandeurs, Lévis (Québec) G6V 7N5.

Si vous constatez une mauvaise utilisation de la Plateforme Coopérathon, y compris une conduite diffamatoire, vous devez le signaler à Desjardins à : info@cooperathon.com. 

Tous les autres commentaires, remarques, demandes d’assistance technique et autres communications concernant la Plateforme Coopérathon doivent être adressés à : global@cooperathon.com.